Législation du système fiscal et social
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Internationale
Arborescence
CSV
XLSX
Durée de séjour pour l'aide à la mobilité Internationale pour les jeunes parmi les prestations sociales
Date d'effet
Durée de séjour
Références législatives
Parution au JO
Notes
Durée maximum du séjour
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Durée minimum du séjour
Edit
01/07/2024
10 mois
1 mois
Service Public Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18/06/2024
10 mois
2 mois
Service Public Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18/06/2020
9 mois
2 mois
l'Etudiant
Bulletin officiel n°26 du 1er juillet 2021
L'Etudiant
Circulaire du 8-10-2021
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