Législation du système fiscal et social

Durée de séjour pour l'aide à la mobilité Internationale pour les jeunes parmi les prestations sociales

Date d'effetDurée de séjourRéférences législativesParution au JONotes
Durée maximum du séjour
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Durée minimum du séjour
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01/07/202410 mois1 mois
18/06/202410 mois2 mois
18/06/20209 mois2 mois
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