Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2024-01-01	11	ans	Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

Age de l'enfant Condition d'âge de l'enfant