Législation du système fiscal et social

Pass culture, prestation sociale pour les jeunes

Date d'effetPass cultureRéférences législativesParution au JONotes
Âge max
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Montant
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Entre 15 ans et 16 ansEntre 16 ans et 17 ansEntre 17 ans et 18 ansSupérieur à 18 ans
01/01/202218 ans203030300
20/05/202118 ans300
01/02/201918 ans500