Télécharger : CSV XLSX

Taux maximal de capacité de travail
Taux maximal de capacité de travail pour bénéficier du complément de ressources

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2005-07-01	5	%	Article D821-4 du Code de la sécurité sociale Décret 2005-725 du 29/06/2005 art. 4 créé art. D821-9 du CSS