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Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 15 et 20% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Abattement sur la rémunération garantie nette (entre 15 et 20% Smic) perçue pour les bénéficiaires travaillant dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-01-01 | 4.5 | % | |
| 2006-06-17 | 3 | % |