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Maximum
Taux maximum de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 26 octobre 2004

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2004-10-26	90	%	Décret 2004-1136 du 21/10/2004
2002-01-01	80	%	Décret 2001-1084 du 20/11/2001