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Taux minimum de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile
Taux minimum de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 0 | % |