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Minimum
Taux minimum de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2002-01-01	0	%	Décret 2001-1084 du 20/11/2001