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Taux de participation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile
| Date d'effet | Taux de participation | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Minimum Edit | Maximum Edit | ||||
| 26/10/2004 | 0 % | 90 % | 2004-10-26 | ||
| 01/01/2002 | 0 % | 80 % | 2001-11-21 | ||
L'APA correspond au montant dont bénéficie effectivement le bénéficiaire moins la participation laissée à la charge du bénéficiaire.
L'APA correspond au montant dont bénéficie effectivement le bénéficiaire moins la participation laissée à la charge du bénéficiaire.
Les seuils déterminent le calcul de la participation du bénéficiaire et de la part prise en charge par l'APA. Les bénéficiaires dont les revenus mensuels sont en dessous du seuil inférieur participent au taux de participation minimum. Les bénéficiaires qui ont des revenus mensuels entre le seuil inférieur et le seuil supérieur ont un taux de participation compris entre le taux minimum et le taux maximum selon leurs ressources. Les bénéficiaires qui ont des revenus au-dessus du seuil supérieur participent au taux de participation maximum.