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Part du tarif dépendance GIR 1-2

Part du tarif dépendance GIR 1-2 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) provisoire en institution

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2002-01-0150 %

Caractéristiques

Documentation :
Attribution de l'APA à titre provisoire en cas d'urgence, le montant correspond à une fraction du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2.