Législation du système fiscal et social

Taux reste à vivre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en institution

Taux reste à vivre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en institution

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2002-01-0110 %

Caractéristiques