Législation du système fiscal et social

Seuil minimum d'intensité de formation hebdomadaire pour l'éligibilité à la Prestation sociale familiale d'Aide à la garde des enfants de parents isolés (AGEPI) de Pôle Emploi

Date d'effetSeuil minimum d'intensité de formation hebdomadaire
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Références législativesParution au JONotes
20/01/201415