Législation du système fiscal et social

Les différents montants maximums de l'AGEPI en fonction du nombre d'enfants de moins de 10 ans à charge hors région Mayotte

Date d'effetLes différents montants maximums de l'AGEPI en fonction du nombre d'enfants de moins de 10 ans à charge hors région Mayotte
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Références législativesParution au JONotes
Entre 1 et 2Entre 2 et 3Supérieur à 3
01/12/2022416 €478,4 €540,8 €
20/01/2014400 €460 €520 €