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Durée de l'allocation maximale de l'Allocation parentale d'éducation (APE)
| Date d'effet | Durée de l'allocation maximale Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/1987 | 36 mois | 1986-12-30 | ||
| 01/01/1985 | 24 mois | Loi 85-17 du 04/01/1985, art. 6 et 7 | 1985-01-05 | La loi 85-17 du 4 janvier 1985 crée l'Allocation parentale d'éducation |
L'activité professionnelle et les situations assimilées sont prises en comptes, au titre des vingt-quatre mois, si elles ont assuré un revenu moyen annuel d'au moins 40 p. 100 d'une somme égale à 2.028 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande d'allocation parentale d'éducation.