Législation du système fiscal et social

Durée maximale (en années) de l'Allocation de présence parentale (APP)

Date d'effetDurée maximale
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Références législativesParution au JONotes
04/06/2006
2006-06-04
APP devient AJPP
01/01/20011 ans
2001-02-07
Création de l'Allocation de Présence Parentale