Législation du système fiscal et social

Montant à taux plein (pour une personne seule, en % de la BMAF) de l'Allocation de présence parentale (APP, 2001-2005)

Date d'effetSeul
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Références législativesParution au JONotes
04/06/2006
2006-06-04
APP devient AJPP
01/04/20022,7789 BMAF
2002-03-21
01/01/20011,8854 BMAF
2001-02-07
Création de l'Allocation de Présence Parentale