- Paramètres
- >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Éducation et présence parentale
- >> Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- >> Condition d'âge des personnes à charge
Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 11 mai 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1990-09-05 |
| |||
| 1974-08-14 | 6 | ans |
|
|
Caractéristiques
Âge de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire.