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Âge minimum de l'enfant

Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1990-09-05
  • Extension de l'ARS par la loi 90-590 du 06/07/1990
1974-08-146 ans
  • L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974) crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Caractéristiques

Documentation :
Âge de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire.