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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1990-09-05	18	ans	Article R543-2 du Code de la sécurité sociale Décret 90-776 du 03/09/1990, art. 1 (modifie R543-2 du CSS)	Extension de l'ARS par la loi 90-590 du06/07/1990
1974-08-18			Article R543-2 du Code de la sécurité sociale Décret 74-706 du 13/08/1974, art. 2
1974-08-14	16	ans		L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974)crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Caractéristiques

Documentation :

Âge de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.