Montant pour la 2ème tranche d'âge (collégiens de 11-14 ans), en % de la BMAF, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Date d'effet	2ème tranche d'âge Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/08/2012	0,9467 BMAF	Article D543-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2012-830 du 27/06/2012	2012-06-30
03/08/2008	0,7649 BMAF	Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 93 (modif art. L543-1 du CSS) Décret 2008-767 du 31/07/2008, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2007-12-21; 2008-08-02
01/08/2001	0,7322 BMAF	Décret 2001-719 du 31/07/2001, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2001-08-04	Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001
01/08/1997	0,2 BMAF	Décret 97-794 du 22/08/1997, art. 1	1997-08-23
01/08/1995	0,3223 BMAF	Décret 95-909 du 11/08/1995, art. 1	1995-08-12	Modification du taux.
01/01/1978	0,2 BMAF	Loi 74-644 du 16/07/1974 Décret 74-706 du 13/08/1974 Décret 78-728 du 11/07/1978	1974-07-17; 1974-08-14; 1978-07-12

L'ARS a un plafond variable selon le nombre d'enfants dès 1974 (Loi 74-644 du 16/07/1974)
Décret 2002-1059, art 1 du 07/08/2002 (JORF 08/08/2002): L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.

Limite de 11 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 15 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)