Montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Date d'effet	Montants			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	1ère tranche d'âge (1) Edit	2ème tranche d'âge (2) Edit	3ème tranche d'âge (3) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/08/2012	0,8972 BMAF	0,9467 BMAF	0,9795 BMAF	Article D543-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2012-830 du 27/06/2012	2012-06-30
03/08/2008	0,725 BMAF	0,7649 BMAF	0,7915 BMAF	Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 93 (modif art. L543-1 du CSS) Décret 2008-767 du 31/07/2008, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2007-12-21; 2008-08-02	La loi : Le montant varie avec l'âge; Le décret : Changement de taux. Au regard de la date du JO, ce nouveau taux devrait s'appliquer pour la rentrée 2008. Or, ce n'est pas la cas : cf. dico permanent
01/08/2001	0,7322 BMAF	0,7322 BMAF	0,7322 BMAF	Décret 2001-719 du 31/07/2001, art. 1 (modif art. D543-1 du CSS)	2001-08-04	Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001
01/08/1997	0,2 BMAF	0,2 BMAF	0,2 BMAF	Décret 97-794 du 22/08/1997, art. 1	1997-08-23
01/08/1995	0,3223 BMAF	0,3223 BMAF	0,3223 BMAF	Décret 95-909 du 11/08/1995, art. 1	1995-08-12	Modification du taux.
01/08/1986	0,2 BMAF	0,2 BMAF	0,2 BMAF	Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. D543-1 du CSS)	1985-12-21
01/01/1978		0,2 BMAF	0,2 BMAF	Loi 74-644 du 16/07/1974 Décret 74-706 du 13/08/1974 Décret 78-728 du 11/07/1978	1974-07-17; 1974-08-14; 1978-07-12

L'ARS a un plafond variable selon le nombre d'enfants dès 1974 (Loi 74-644 du 16/07/1974)
Décret 2002-1059, art 1 du 07/08/2002 (JORF 08/08/2002): L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.

(1) Entrée à 6 ans : Chaque enfant "qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 11 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)

(2) Limite de 11 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 15 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)

(3) Limite de 15 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 18 ans : "tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année considérée"(art. R543-2 du CSS)