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Taux (en % de la BMAF) de la majoration exceptionnelle de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/08/2021 | ||||
| 06/08/2020 | 0,2426 BMAF | 2020-08-06 |
La majoration de 2020 s'inscrit dans le contexte particulier de la crise sanitaire et a été décidée dans une situation bien disctinte des majorations avant 2001.
Les majorations jusqu'en 2001 étaient exceptionnelles et ne concernaient qu'une année à chaque fois. L'absence de nouveau décret en 2001 signifie qu'il n'y a plus de majoration.