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Majoration en % de la base du plafond de ressources par enfant à charge - allocation de rentrée scolaire (ARS)
| Date d'effet | Majoration par enfant, en % de la base du plafond de ressources Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1986 | 30 % | 1985-12-21 | Plafond: 2,130 fois le salaire minimum de croissance prévu à l'article L 141-4 du code du travail en vigueur au 01/07 de l'année de référence, majoré de 30% à partir du premier enfant, par enfant à charge |
L'ARS a un plafond (dependant du nombre d'enfants) dès sa création en 1976.
L'ARS a un plafond (dependant du nombre d'enfants) dès sa création en 1976.
La majoration à la base du plafond de ressources s'applique dès le premier enfant.