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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2002-08-09	15	€	Article D543-2 du Code de la sécurité sociale Décret 2002-1060 du 07/08/2002, art. 2 (crée art. D543-2 du CSS)	Crée le montant minimal d'ARS (suite à l'instauration de l'ARS différentielle).

Montant minimum versé Montant minimum versé pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)