Montant dans le calcul du RSA et de la PPA (en % de la BMAF) de l'Allocation de soutien familial (ASF)

Date d'effet	Montant dans le calcul du RSA et de la PPA		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Orphelin ou assimilé d'un seul parent Edit	Orphelin ou assimilé des 2 parents Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009	0,225 BMAF	0,3 BMAF	Loi 2008-1425 du 27/12/2008, art. 181 (modif L523-1 du CSS)	2008-12-28	Le RSA intègre dans son calcul l'ASF mais avec des taux différents
26/12/1970			Loi 70-1218 du 23/12/1970 (modif art. L543 du CSS)	1970-12-25	Création de l'allocation d'orphelin