Législation du système fiscal et social

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)

Date d'effetAFEAMARéférences législativesParution au JONotes
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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Premier plafond de ressources pour un enfant (en % du plafond ARS), Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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Second plafond de ressources pour un enfant, Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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Montant maximal (en pourcentage de la BMAF), Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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Montant median (en pourcentage de la BMAF), Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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Montant minimal (en pourcentage de la BMAF), Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
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01/01/2007
01/01/20006 ans80 %110 %0,2937 BMAF0,2322 BMAF0,1924 BMAF