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Majoration naissance ou adoption, à partir du 3e enfant, de l'Allocations postnatales (APN)
| Date d'effet | A partir du 3e enfant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1985 | Allocation remplacée par Allocation au jeune enfant le 01/01/1985 : majoration pour 3e naissance ou plus supprimée pour les enfants conçus après le 31/12/84. | |||
| 01/01/1983 | 213 % | Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS) | 1982-12-30 | |
| 01/07/1980 | 457 % | Loi 80-545 du 17 juillet 1980 | 1980-07-18 | Majoration pour le 3e enfant de façon à porter à 10000 le montant cumulé des prestations familiales afférant à la naissance |
| 25/04/1975 | Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/1975 | 1975-01-04; 1975-04-15 | La loi 75-6 du 3 janvier 1975 crée l'APN |
Le versement s'effectue en trois fois. Le taux de la base de calcul versé est égal au taux du premier versement plus 2 fois le taux du dernier versement.