Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1983

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1983-01-01		%	Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS)
1979-09-01	198	%	Décret 79-724 du 27/08/1979
1975-04-25		%	Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/1975	La loi 75-6 du 3 janvier 1975 crée l'APN

Naissances multiples Majoration naissances multiples de l'Allocations postnatales (APN)