Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1985

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1985-01-01		%		Allocation remplacée par Allocation au jeune enfant le 01/01/1985 : majoration pour 3e naissance ou plus supprimée pour les enfants conçus après le 31/12/84.
1983-01-01	242	%	Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 3(modif art. L516 du CSS)
1975-04-25	260	%	Loi 75-6 du 03/01/1975Décret 75-244 du 24/04/1975	La loi 75-6 du 3 janvier 1975 crée l'APN

Taux de la base de calcul versé Taux de la base de calcul versé de l'Allocations postnatales (APN)