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Âge limite (strict) de perception de la prestation du Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) pour les non bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté avant avril 2014) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Âge limite Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 1 ans |