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Période de référence pour justifier les 8 trimestres de cotisation vieillesse, pour le Complément de libre choix d'activité (CLCA) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
| Date d'effet | Période de référence pour justifier les 8 trimestres de cotisation vieillesse | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 enfant Edit | 2 enfants Edit | 3 enfants ou plus Edit | ||||
| 01/01/2015 | ||||||
| 01/01/2004 | 2 | 4 | 5 | |||
Pour bénéficier du CLCA, on doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.