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Durée versement enfants adoptés

Durée de versement pour les enfants adoptés (en année) de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2004

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2004-01-013 ans
  • art. D531-1 : fixe l'âge limite; art. D531-3 : fixe le montant de l'aide (en % de la BMAF); La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).