Législation du système fiscal et social

Montant de l'allocation de base à taux partiel (en % de la BMAF) pour les enfants nés après 2018 - Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Date d'effetMontant à taux partiel
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Références législativesParution au JONotes
01/04/20180,20825 BMAF
2018-04-28
Taux appliqués pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2018.
01/04/20140,22975 BMAF
2014-04-26