Législation du système fiscal et social

Montant (enfants nés avant 2014) à taux plein (en % de la BMAF) de l'Allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Date d'effetMontant à taux plein
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20040,4595 BMAF
2003-12-19; 2004-01-01
art. D531-1 : fixe l'âge limite; art. D531-3 : fixe le montant de l'aide (en % de la BMAF); La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).