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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2004-01-01	2.2975	BMAF	Article L531-2 du Code de la sécurité sociale Article D531-2 du Code de la sécurité sociale Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (crée art. D531-2 du CSS)	La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).

Caractéristiques

Documentation :

Prime versée "avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse" (cf. art. D531-2 du CSS)