Législation du système fiscal et social

Montant (en nombre de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcrèche si les ressources sont supérieures au deuxième plafond

Montant (en nombre de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcrèche si les ressources sont supérieures au deuxième plafond

Ce paramètre a été vérifié le lundi 27 janvier 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2004-01-011.1505 BMAF

Caractéristiques