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Montant (en nombre de le BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcrèche si les ressources sont en dessous du premier plafond
| Date d'effet | Ressources < 1e plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 1,7257 BMAF | 2004-01-01 |
Depuis le 01/06/2012 (cf. Décret 2012-666 du 4 mai 2012 - art. 2), la prise en charge partielle de la rémunération par l'organisme débiteur des prestations familiales est fixée au maximum à 85 % du salaire net servi et des indemnités mentionnées à l'article L. 423-4 du code de l'action sociale et des familles.