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Ressources < 1e plafond
Montant (en nombre de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) cas général si les ressources sont inférieures au premier plafond

Ce paramètre a été vérifié le lundi 27 janvier 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2008-05-01	1.1404	BMAF	Décret 2008-331 du 9/04/2008 - art. 1 Article D531-18 du code de la sécurité sociale
2004-01-01	1.0067	BMAF	Décret 2003-1394 du 31/12/2003 - art. 1