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Montant (en nombre de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) cas général si les ressources sont entre le premier et le second plafond
| Date d'effet | 1e plafond < ressources < 2e plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2004 | 0,7191 BMAF | 2004-01-01 |
Depuis le 01/06/2012 (cf. Décret 2012-666 du 4 mai 2012 - art. 2), la prise en charge partielle de la rémunération par l'organisme débiteur des prestations familiales est fixée au maximum à 85 % du salaire net servi et des indemnités mentionnées à l'article L. 423-4 du code de l'action sociale et des familles.
Pour les enfants de 3 à 6 ans, le taux du CLCMG est égal à la moitié de celui pour un enfant de moins de 3 ans.
En 2012 :
- 57,02 % si < 45 % * plafond
- 35,96 % si < plafond & > 45 % * plafond