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Ressources > 2nd plafond

Taux après le second plafond pour recours à une garde à domicile (en % de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en cas de garde à domicile ou par un établissement d'accueil de jeunes enfants si les ressources sont supérieures au deuxième plafond

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2004-01-011.51 BMAF