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Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée
| Date d'effet | Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/05/2007 | 0,5 € | |||
| 01/01/2000 | 1 FRF |
L'allocation familiale est créée en 1932 par la loi Landry du 11/03/1932, art. 1 et 2 (modif titres III et V du code du travail). Parution au JO 12/03/1932