Législation du système fiscal et social
Paramètres
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Prestations sociales
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Familiales
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Prestations générales
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Allocations familiales
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Conditions générales
Table
CSV
XLSX
Modulation, en fonction des ressources, des allocations familiales (AF)
Modulation, en fonction des ressources, des allocations familiales (AF)
Taux Tranche 1
Taux Tranche 2
Taux Tranche 3
Caractéristiques
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