Législation du système fiscal et social

Deuxième taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Deuxième taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1986-01-010.41 BMAF
1981-07-010.39 BMAF
  • Majoration 46% pour le 3e enfant, 41% pour le 4e
1978-01-010.35 BMAF
  • Décret 78-107 du 31/01/78 (Taux : modif art. L544 du CSS)
  • Majoration de 38% pour le 3e, 37% pour le 4e enfant. Soit 98% pour 4, 61% pour 3 enfants à charge, +35% par enfant supplémentaire
1954-01-010.33 BMAF
1946-09-010.3 BMAF
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques