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Rang de l'enfant à partir duquel le deuxième taux des allocations familiales (AF) s'applique
| Date d'effet | Rang de l'enfant à partir duquel le deuxième taux s'applique Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/09/1946 | 3 | Loi du 22 aout 1946 |
L'allocation familiale est créée en 1932 par la loi Landry du 11/03/1932, art. 1 et 2 (modif titres III et V du code du travail). Parution au JO 12/03/1932