Législation du système fiscal et social

Majorations pour âge à partir de 2 enfants des allocations familiales (AF)

Date d'effetMajorations à partir de 2 enfantsRéférences législativesParution au JONotes
Âge seuil de la majoration
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Âge seuil augmentation majoration
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Taux de la majoration
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Taux de la majoration augmentée à partir du deuxième seuil d'âge
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01/05/200814 ans0,16 BMAF
30/04/200814 ans16 ans0,09 BMAF0,16 BMAF
01/01/200211 ans16 ans0,09 BMAF0,16 BMAF

Création de cette majoration au 1er mai 2008 et concerne les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'ancien système, soit les enfants nés après le 31 avril 1997. Ne s'appliquera qu'à partir du 1er mai 2011. Pour les familles avec 3+ enfants, la majoration est valable pour tout enfant de plus de 14 ans (pas le cas si 2 enfants)