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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2003-07-01	3	ans	Loi 2002-1487 du 20/12/2002, art. 58 (modif art. L521-1 du CSS) Décret 2003-573 du 27/06/2003, art. 1 (crée art. D521-2 du CSS) Article L521-1 du Code de la sécurité sociale Article R512-2 du Code de la sécurité sociale

Nombre d'enfants minimum Nombre d'enfants minimum pour toucher l'allocation forfaitaire de la majoration pour les enfants des allocations familiales (AF)