Législation du système fiscal et social

Durée pendant laquelle la majoration pour les plus de 20 ans est versée (en année), pour les DOM des allocations familiales (AF)

Date d'effetDurée versement majoration
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Références législativesParution au JONotes
06/08/19911 ans
1991-08-06

A partir du 01/01/1993, les taux et majorations à partir du 2ème enfant sont les mêmes qu'en métropôle (cf article D. 521-1)