Législation du système fiscal et social

Taux de majoration pour la 2ère tranche d'âge, à partir du deuxième enfant (en % de la BMAF) pour les DOM des allocations familiales (AF)

Taux de majoration pour la 2ère tranche d'âge, à partir du deuxième enfant (en % de la BMAF) pour les DOM des allocations familiales (AF)

Ce paramètre a été vérifié le lundi 21 février 2022

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1999-01-01 BMAF
  • Modifie : Code de la sécurité sociale - Article D521-1
1993-01-010.1161 BMAF
1992-07-010.1083 BMAF
1992-02-120.0954 BMAF
1991-08-060.0827 BMAF

Caractéristiques