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Taux de la tranche 1 de la majoration pour le premier enfant (en % de la BMAF) pour les DOM - Allocations Familiales (AF)
| Date d'effet | Taux de la tranche 1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 06/08/1991 | 0,0369 BMAF | 1991-08-06 |
A partir du 01/01/1993, les taux et majorations à partir du 2ème enfant sont les mêmes qu'en métropôle (cf article D. 521-1)