- Paramètres
- >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Prestations générales
- >> Allocations familiales
- >> Conditions spécifiques DOM
- >> Majoration premier enfant
Taux de la tranche 2 de la majoration pour le premier enfant (en % de la BMAF) pour les DOM - allocations familiales (AF)
| Date d'effet | Taux de la tranche 2 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 06/08/1991 | 0,0567 BMAF | 1991-08-06 |
A partir du 01/01/1993, les taux et majorations à partir du 2ème enfant sont les mêmes qu'en métropôle (cf article D. 521-1)