Législation du système fiscal et social

Majoration pour le premier enfant (en % de la BMAF) pour les DOM - allocations familiales (AF)

Date d'effetMajoration premier enfantRéférences législativesParution au JONotes
Taux de la tranche 1
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Taux de la tranche 2
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06/08/19910,0369 BMAF0,0567 BMAF
1991-08-06

A partir du 01/01/1993, les taux et majorations à partir du 2ème enfant sont les mêmes qu'en métropôle (cf article D. 521-1)