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Âge seuil de la tranche 1

Âge seuil de la tranche pour laquelle s'applique le taux 1 de la majoration premier enfant pour les DOM - allocations familiales (AF)

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1999-01-0111 ans
  • Modifie : Code de la sécurité sociale - Article D521-1
1991-08-0610 ans